SCI DE LA SAIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 420 605, SCI DE LA SAIGNE est une SCI créée le 17 décembre 1992. Elle est domiciliée à Les Hauts de Forterre (89560). SCI DE LA SAIGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE PERREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAIGNE
- SIREN
- 389 420 605
- SIRET (siège)
- 389 420 605 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35389420605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 420 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 1992
- Siège social
- , 89560, LES HAUTS DE FORTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAIGNE
propriété administration et exploitation par bail, location ou autres de biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA SAIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAIGNE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SAIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89560 LES HAUTS DE FORTERRESiègeActif
389 420 605 00013 · ouvert le 21 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SAIGNE
INPIConformité de SCI DE LA SAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAIGNE. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-13.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-19.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SAIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAIGNE est 389 420 605. Le SIRET de son siège social est 389 420 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35389420605.
Qui dirige SCI DE LA SAIGNE ?
SCI DE LA SAIGNE est dirigée par RENE PERREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAIGNE ?
Le siège social de SCI DE LA SAIGNE est situé à Les Hauts de Forterre (89560).
SCI DE LA SAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAIGNE.
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