SCI DE LA SAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA SAL est une société civile immatriculée le 16 août 2013 sous le numéro SIREN 793 852 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Rec de l’Aire, 11440 Peyriac-de-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE HAUSER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAL
- SIREN
- 793 852 153
- SIRET (siège)
- 793 852 153 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55793852153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 852 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2013
- Siège social
- 20 RUE DE REC DE L’AIRE, 11440, PEYRIAC-DE-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE LA SAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA SAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11440 PEYRIAC-DE-MERSiègeActif
793 852 153 00014 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SAL
INPIComptes annuels de SCI DE LA SAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F12149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/81679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/17904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-16 · Début d'activité : 2013-04-30
- création
Date d'effet : 16 août 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAL est 793 852 153. Le SIRET de son siège social est 793 852 153 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55793852153.
Qui dirige SCI DE LA SAL ?
SCI DE LA SAL est dirigée par CHRISTIANE HAUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAL ?
Le siège social de SCI DE LA SAL est situé 20 rue de Rec de l’Aire, 11440 Peyriac-de-Mer.
SCI DE LA SAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAL.
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