SCI DE LA SALANQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320,14 €
SCI DE LA SALANQUE est une SCI immatriculée le 4 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 310 753. Son siège social est situé 2 rue de la Poterne, 66130 Montalba-le-Chateau. SCI DE LA SALANQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MERCEDES MASAGUER-LLAVANERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SALANQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SALANQUE
- SIREN
- 382 310 753
- SIRET (siège)
- 382 310 753 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03382310753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 310 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 1991
- Siège social
- 2 RUE DE LA POTERNE, 66130, MONTALBA-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SALANQUE
Acquisition, propriété, administration, gestion de tous immeubles, achat, apport en société, mise en location prise à bail construction de tous batiments et leur entretien et réparation
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Finances de SCI DE LA SALANQUE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA SALANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66130 MONTALBA-LE-CHATEAUSiègeActif
382 310 753 00027 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SALANQUE
INPIConformité de SCI DE LA SALANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SALANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SALANQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-42.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-40.692
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Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-42.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-18.324
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Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.641
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-10.684
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-12.073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-43.170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-14.057
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-45.805
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SALANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SALANQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 04 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA SALANQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SALANQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SALANQUE est 382 310 753. Le SIRET de son siège social est 382 310 753 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382310753.
Qui dirige SCI DE LA SALANQUE ?
SCI DE LA SALANQUE est dirigée par MERCEDES MASAGUER-LLAVANERA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SALANQUE ?
Le siège social de SCI DE LA SALANQUE est situé 2 rue de la Poterne, 66130 Montalba-le-Chateau.
SCI DE LA SALANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SALANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SALANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SALANQUE.
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