SCI DE LA SALANQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA SALANQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 877 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Grand de Verval, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. SCI DE LA SALANQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JANNICK SANIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SALANQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SALANQUE
- SIREN
- 447 877 507
- SIRET (siège)
- 447 877 507 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76447877507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 877 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2003
- Siège social
- 19 RUE GRAND DE VERVAL, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SALANQUE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA SALANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif
447 877 507 00015 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SALANQUE
INPIConformité de SCI DE LA SALANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SALANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SALANQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 19/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-42.100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-40.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-42.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-18.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.641
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-10.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-12.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-43.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-14.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-45.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SALANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SALANQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA SALANQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SALANQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SALANQUE est 447 877 507. Le SIRET de son siège social est 447 877 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76447877507.
Qui dirige SCI DE LA SALANQUE ?
SCI DE LA SALANQUE est dirigée par JANNICK SANIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SALANQUE ?
Le siège social de SCI DE LA SALANQUE est situé 19 rue Grand de Verval, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.
SCI DE LA SALANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SALANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SALANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SALANQUE.
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