SCI DE LA SAMARITAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 704 892, SCI DE LA SAMARITAINE est une SCI créée le 9 avril 1996. Son siège social est situé rue de la Samaritaine, 59140 Dunkerque. SCI DE LA SAMARITAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS MAILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAMARITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAMARITAINE
- SIREN
- 404 704 892
- SIRET (siège)
- 404 704 892 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26404704892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 704 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- RUE DE LA SAMARITAINE, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAMARITAINE
ACQUISITION, ADMINSITRATION ET GESTION PAR LOCATION ET AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A SAINT POL SUR MER (59430) RUE DE LA SAMARITAINE
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Finances de SCI DE LA SAMARITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAMARITAINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SAMARITAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
404 704 892 00011 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SAMARITAINE
INPIConformité de SCI DE LA SAMARITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAMARITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAMARITAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/53417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/12208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-12.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 99-13.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-20.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-43.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-82.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-16.864
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-10.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 90-40.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 87-45.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAMARITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SAMARITAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAMARITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAMARITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAMARITAINE est 404 704 892. Le SIRET de son siège social est 404 704 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26404704892.
Qui dirige SCI DE LA SAMARITAINE ?
SCI DE LA SAMARITAINE est dirigée par FRANCOIS MAILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAMARITAINE ?
Le siège social de SCI DE LA SAMARITAINE est situé rue de la Samaritaine, 59140 Dunkerque.
SCI DE LA SAMARITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAMARITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAMARITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAMARITAINE.
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