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SCI DE LA SANE

Active
Siren422 169 771SCI71290 GENETE (LA)Créée le 11 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,98 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA SANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2001, identifiée par le SIREN 422 169 771. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg la Genete, 71290 Genete (la). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIELLE JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SANE

Dénomination
SCI DE LA SANE
SIREN
422 169 771
SIRET (siège)
422 169 771 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16422169771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 169 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2001
Siège social
LE BOURG LA GENETE, 71290, GENETE (LA)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SANE

GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE LA SANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SANE

MJ

MURIELLE JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022

PT

PHILIPPE TATON

Gérant

DT

DORIAN TATON

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022

LT

LAURE TATON

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 GENETE (LA)SiègeActif

    422 169 771 00017 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA SANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : JULIEN Murielle ; Associé : TATON Laure Bernadette ; Associé : TATON Dorian Pierre

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA SANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SANE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SANE est 422 169 771. Le SIRET de son siège social est 422 169 771 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16422169771.

Qui dirige SCI DE LA SANE ?

SCI DE LA SANE est dirigée par MURIELLE JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SANE ?

Le siège social de SCI DE LA SANE est situé Le Bourg la Genete, 71290 Genete (la).

SCI DE LA SANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SANE.

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