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SCI DE LA SANE

Active
Siren517 692 414SCI71470 LA CHAPELLE-THECLECréée le 23 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 692 414. Elle est domiciliée La Maredandon, 71470 La Chapelle-Thecle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN VOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SANE

Dénomination
SCI DE LA SANE
SIREN
517 692 414
SIRET (siège)
517 692 414 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69517692414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 692 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2009
Siège social
LA MAREDANDON, 71470, LA CHAPELLE-THECLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SANE

L'acquisition la construction l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DE LA SANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SANE

JV

JULIEN VOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023

BV

BRUNO VOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023

HV

HERVE VOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans

AV

ADRIEN VOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023

NV

NICOLAS VOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023

LV

LUDOVIC VOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 LA CHAPELLE-THECLESiègeActif

    517 692 414 00017 · ouvert le 10 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA SANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : VOISIN Herve Armand ; Gérant, Associé : VOISIN Bruno Michel André ; Gérant, Associé : VOISIN Julien Nicolas ; Gérant, Associé : VOISIN Adrien, Quentin ; Gérant, Associé : VOISIN Ludovic, Arnaud ; Gérant, Associé : VOISIN Nicolas, Bruno

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-10-10

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA SANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SANE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SANE est 517 692 414. Le SIRET de son siège social est 517 692 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69517692414.

Qui dirige SCI DE LA SANE ?

SCI DE LA SANE est dirigée par JULIEN VOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SANE ?

Le siège social de SCI DE LA SANE est situé La Maredandon, 71470 La Chapelle-Thecle.

SCI DE LA SANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SANE.

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