SCI DE LA SANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA SANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 958 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 1753 Rte de Selles la Dehaiserie, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT GERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SANTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SANTE
- SIREN
- 528 958 663
- SIRET (siège)
- 528 958 663 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39528958663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 958 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- 1753 RTE DE SELLES LA DEHAISERIE, 27500, TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SANTE
Acquisition et gestion de tout immeuble ou droit immobilier
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Finances de SCI DE LA SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DE LA SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMERSiègeActif
528 958 663 00015 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SANTE
INPIConformité de SCI DE LA SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SANTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/07671
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/07679
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/07674
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07657
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07660
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07670
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07673
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 août 2026 · N° 26/07574
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 août 2026 · N° 26/07547
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 août 2026 · N° 26/07578
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/00720
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05944
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05919
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/01162
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA SANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SANTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SANTE est 528 958 663. Le SIRET de son siège social est 528 958 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39528958663.
Qui dirige SCI DE LA SANTE ?
SCI DE LA SANTE est dirigée par VINCENT GERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SANTE ?
Le siège social de SCI DE LA SANTE est situé 1753 Rte de Selles la Dehaiserie, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer.
SCI DE LA SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SANTE.
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