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SCI DE LA SAONE

Active
Siren402 051 254SCI25000 BesançonCréée le 04 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SAONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2005, identifiée par le SIREN 402 051 254. Son siège social est situé 35 RUE des granges, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-ANTOINE MAYOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA SAONE

Dénomination
SCI DE LA SAONE
SIREN
402 051 254
SIRET (siège)
402 051 254 00041
N° TVA intracommunautaire
FR96402051254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 051 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 632,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2005
Siège social
35 RUE des granges, 25000, Besançon
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SAONE

Appréhension de la propriété ou de la jouissance de tous biens immobiliers bâtis ou non a tout usage tant en France qu à l étranger construction sur terrains administration gestion de biens obtention de tous concours Fianciers

Finances de SCI DE LA SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SAONE

PM

PIERRE-ANTOINE MAYOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2010

VZ

VERICA ZONJIC

Associé indéfiniment responsable

A

ARIANNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

CG

Christian GALINIER

Gérant non associé · de mai 2014 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SAONE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    402 051 254 00041 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 70100 GRAYFermé

    402 051 254 00017 · ouvert le 07 août 1995 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    402 051 254 00025 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    402 051 254 00033 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SAONE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAONE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SAONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYOL Pierre-Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYOL Verica ; Associé indéfiniment responsable : ARIANNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : GALINIER Christian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : MAYOL Pierre-Antoine

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SAONE est 402 051 254. Le SIRET de son siège social est 402 051 254 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402051254.

Qui dirige SCI DE LA SAONE ?

SCI DE LA SAONE est dirigée par PIERRE-ANTOINE MAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SAONE ?

Le siège social de SCI DE LA SAONE est situé 35 RUE des granges, 25000 Besançon.

SCI DE LA SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAONE.

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