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SCI DE LA SAONE

Active
Siren409 733 599SCI47240 CastelculierCréée le 22 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 733 599, SCI DE LA SAONE est une SCI créée le 22 janvier 2002. Son siège social est situé 44 AV Jean Monnet, 47240 Castelculier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALINE BETOULIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SAONE

Dénomination
SCI DE LA SAONE
SIREN
409 733 599
SIRET (siège)
409 733 599 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28409733599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 733 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
44 AV Jean Monnet, 47240, Castelculier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SAONE

Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et particulièrement acquisition d'un terrain situé à saint-marcel

Finances de SCI DE LA SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SAONE

AB

ALINE BETOULIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

PD

PATRICK DELBOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

DD

DENIS DELBOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA SAONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47240 CastelculierSiègeActif

    409 733 599 00024 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 71380 SAINT-MARCELFermé

    409 733 599 00016 · ouvert le 07 novembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA SAONE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LA SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAONE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SAONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SAONE est 409 733 599. Le SIRET de son siège social est 409 733 599 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409733599.

Qui dirige SCI DE LA SAONE ?

SCI DE LA SAONE est dirigée par ALINE BETOULIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SAONE ?

Le siège social de SCI DE LA SAONE est situé 44 AV Jean Monnet, 47240 Castelculier.

SCI DE LA SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAONE.

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