SCI DE LA SAONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA SAONE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 192 951. Son siège social est situé 6 rue de l'Eglise, 02210 La Croix-sur-Ourcq. SCI DE LA SAONE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN LE ROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAONE
- SIREN
- 525 192 951
- SIRET (siège)
- 525 192 951 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08525192951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 192 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2010
- Siège social
- 6 RUE DE L'EGLISE, 02210, LA CROIX-SUR-OURCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAONE
Acquisition, administration, décision et vente par tout moyen, de tous immeubles, biens et droits immobiliers composant son patrimoine et prise de participation en propriété ou en démembrement de propriété dans des sociétés d'exploitation agricole.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAONE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SAONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02210 LA CROIX-SUR-OURCQSiègeActif
525 192 951 00016 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SAONE
INPIConformité de SCI DE LA SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAONE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 novembre 2025 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 octobre 2025 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SAONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-09-28 · Début d'activité : 2010-09-14
- création
Date d'effet : 28 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAONE est 525 192 951. Le SIRET de son siège social est 525 192 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08525192951.
Qui dirige SCI DE LA SAONE ?
SCI DE LA SAONE est dirigée par DAMIEN LE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAONE ?
Le siège social de SCI DE LA SAONE est situé 6 rue de l'Eglise, 02210 La Croix-sur-Ourcq.
SCI DE LA SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAONE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
