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SCI DE LA SARIETTE

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Siren440 288 066SCI38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSECréée le 22 novembre 2001

6820A · Location de logements

Documents

SCI DE LA SARIETTE est une SCI immatriculée le 22 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 288 066. Son siège social est situé Le Bois des Lievres, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI DE LA SARIETTE

Dénomination
SCI DE LA SARIETTE
SIREN
440 288 066
SIRET (siège)
440 288 066 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78440288066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 288 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 novembre 2001
Siège social
LE BOIS DES LIEVRES, 38380, SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA SARIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SARIETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE LA SARIETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSESiègeFermé

    440 288 066 00010 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA SARIETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SARIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SARIETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SARIETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA SARIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SARIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SARIETTE est 440 288 066. Le SIRET de son siège social est 440 288 066 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440288066.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SARIETTE ?

Le siège social de SCI DE LA SARIETTE est situé Le Bois des Lievres, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse.

SCI DE LA SARIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SARIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SARIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SARIETTE.