SCI DE LA SARIETTE
Active6820A · Location de logements
SCI DE LA SARIETTE est une SCI immatriculée le 22 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 288 066. Son siège social est situé Le Bois des Lievres, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI DE LA SARIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SARIETTE
- SIREN
- 440 288 066
- SIRET (siège)
- 440 288 066 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78440288066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 288 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 novembre 2001
- Siège social
- LE BOIS DES LIEVRES, 38380, SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE LA SARIETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSESiègeFermé
440 288 066 00010 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA SARIETTE
INPIConformité de SCI DE LA SARIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SARIETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/57939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-11.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SARIETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA SARIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SARIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SARIETTE est 440 288 066. Le SIRET de son siège social est 440 288 066 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440288066.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SARIETTE ?
Le siège social de SCI DE LA SARIETTE est situé Le Bois des Lievres, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse.
SCI DE LA SARIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SARIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SARIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SARIETTE.
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