SCI DE LA SARRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE LA SARRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2006, identifiée par le SIREN 491 459 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Lorraine, 67260 Keskastel. SCI DE LA SARRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC HUBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SARRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SARRE
- SIREN
- 491 459 566
- SIRET (siège)
- 491 459 566 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50491459566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 459 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2006
- Siège social
- 11 RUE DE LORRAINE, 67260, KESKASTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SARRE
Location immobilière
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Finances de SCI DE LA SARRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SARRE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67260 KESKASTELSiègeActif
491 459 566 00015 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SARRE
INPIConformité de SCI DE LA SARRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SARRE.
Ouverte le 10 juin 2016. Plan arrêté le 09 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00401 RJ 3/2016
Jugement du 09 juin 2017 · publié le 30 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/00401
Jugement du 10 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (N.), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/00401
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SARRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/02363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SARRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-04 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00401 RJ 3/2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/00401
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (N.), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/00401
- création
Date d'effet : 21 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA SARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SARRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SARRE est 491 459 566. Le SIRET de son siège social est 491 459 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50491459566.
Qui dirige SCI DE LA SARRE ?
SCI DE LA SARRE est dirigée par MARC HUBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SARRE ?
Le siège social de SCI DE LA SARRE est situé 11 rue de Lorraine, 67260 Keskastel.
SCI DE LA SARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SARRE est-elle en procédure collective ?
SCI DE LA SARRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 9 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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