SCI DE LA SARRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE LA SARRE est une SCI immatriculée le 13 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 774 218. Son siège social est situé 5 RUE DE MONTSERRAT Marienthal, 67500 Haguenau. SCI DE LA SARRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY DAMERVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SARRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SARRE
- SIREN
- 792 774 218
- SIRET (siège)
- 792 774 218 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36792774218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 774 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- 5 RUE DE MONTSERRAT Marienthal, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SARRE
Propriété gestion administration de tous biens immobiliers par location ou autrement et toute activité civile
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Finances de SCI DE LA SARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SARRE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
792 774 218 00012 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SARRE
INPIConformité de SCI DE LA SARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SARRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/02363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-11
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA SARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SARRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SARRE est 792 774 218. Le SIRET de son siège social est 792 774 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36792774218.
Qui dirige SCI DE LA SARRE ?
SCI DE LA SARRE est dirigée par THIERRY DAMERVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SARRE ?
Le siège social de SCI DE LA SARRE est situé 5 RUE DE MONTSERRAT Marienthal, 67500 Haguenau.
SCI DE LA SARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SARRE.
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