SCI DE LA SAUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA SAUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 999 211. Elle est domiciliée 19 rue Jules Ferry, 54135 Mexy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-HELENE GILSON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAUR
- SIREN
- 388 999 211
- SIRET (siège)
- 388 999 211 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54388999211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 999 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,11 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 1992
- Siège social
- 19 RUE JULES FERRY, 54135, MEXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAUR
Acquisition, achat, prise à bail de tous immeubles batis ou non batis ......
Finances de SCI DE LA SAUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAUR
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SAUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54135 MEXYSiègeActif
388 999 211 00013 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SAUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA SAUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SAUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 99-20.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-13.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1994 · N° 92-10.885
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-04.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SAUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAUR est 388 999 211. Le SIRET de son siège social est 388 999 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54388999211.
Qui dirige SCI DE LA SAUR ?
SCI DE LA SAUR est dirigée par MARIE-HELENE GILSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAUR ?
Le siège social de SCI DE LA SAUR est situé 19 rue Jules Ferry, 54135 Mexy.
SCI DE LA SAUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAUR.
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