SCI DE LA SCALA
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 032 558, SCI DE LA SCALA est une SCI créée le 25 mai 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve rue 6 rue de la Commune de Paris, 57250 Moyeuvre Grande. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. EUGENE HARING exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SCALA
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SCALA
- SIREN
- 330 032 558
- SIRET (siège)
- 330 032 558 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62330032558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 032 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 mai 1984
- Siège social
- RUE 6 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 57250, MOYEUVRE GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA SCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SCALA
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SCALA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57250 MOYEUVRE GRANDESiègeFermé
330 032 558 00018 · ouvert le 22 mai 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA SCALA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA SCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SCALA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/11358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/05062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-22.014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-16.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-19.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 91-45.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-19.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-10.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SCALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1984
Questions fréquentes sur SCI DE LA SCALA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SCALA ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SCALA est 330 032 558. Le SIRET de son siège social est 330 032 558 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62330032558.
Qui dirige SCI DE LA SCALA ?
SCI DE LA SCALA est dirigée par EUGENE HARING, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SCALA ?
Le siège social de SCI DE LA SCALA est situé rue 6 rue de la Commune de Paris, 57250 Moyeuvre Grande.
SCI DE LA SCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SCALA.
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