SCI DE LA SEILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA SEILLE est une SCI immatriculée le 16 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 182 219. Son siège social est situé 349 rue Saint-Denis, 54700 Lesmenils. SCI DE LA SEILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS LABELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SEILLE
- SIREN
- 490 182 219
- SIRET (siège)
- 490 182 219 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91490182219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 182 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- 349 RUE SAINT-DENIS, 54700, LESMENILS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SEILLE
ACQUISITION PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS...
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Finances de SCI DE LA SEILLE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA SEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 LESMENILSSiègeActif
490 182 219 00017 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SEILLE
INPIConformité de SCI DE LA SEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SEILLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-19.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA SEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SEILLE est 490 182 219. Le SIRET de son siège social est 490 182 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490182219.
Qui dirige SCI DE LA SEILLE ?
SCI DE LA SEILLE est dirigée par NICOLAS LABELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SEILLE ?
Le siège social de SCI DE LA SEILLE est situé 349 rue Saint-Denis, 54700 Lesmenils.
SCI DE LA SEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEILLE.
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