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SCI DE LA SEILLE

Active
Siren809 521 271SCI71310 SerleyCréée le 11 février 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 521 271, SCI DE LA SEILLE est une SCI créée le 11 février 2015. Son siège social est situé 512 RUE du Mont, 71310 Serley. SCI DE LA SEILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUILLAUME MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SEILLE

Dénomination
SCI DE LA SEILLE
SIREN
809 521 271
SIRET (siège)
809 521 271 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45809521271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 521 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2015
Siège social
512 RUE du Mont, 71310, Serley
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SEILLE

Gestion et location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé en France ou à l'étranger dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport d'achat d'échange de construction ou de prise en crédit-bail immobilier la prise de participation dans toute Scpi

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA SEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SEILLE

NM

Ninon MARTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2023

GM

GUILLAUME MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

GM

Gérald Gérant MARTIN

Gérant, Associé · de février 2015 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 SerleySiègeActif

    809 521 271 00019 · ouvert le 29 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SEILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE LA SEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SEILLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SEILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MARTIN Guillaume ; Associé : MARTIN Ninon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-11 · Début d'activité : 2015-01-29

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2015

Questions fréquentes sur SCI DE LA SEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SEILLE est 809 521 271. Le SIRET de son siège social est 809 521 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45809521271.

Qui dirige SCI DE LA SEILLE ?

SCI DE LA SEILLE est dirigée par GUILLAUME MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SEILLE ?

Le siège social de SCI DE LA SEILLE est situé 512 RUE du Mont, 71310 Serley.

SCI DE LA SEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEILLE.

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