SCI DE LA SEINE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 301 k€
SCI DE LA SEINE est une société civile immatriculée le 28 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 464 513. Son siège social est situé 1 rue Saint - Sauveur, 77000 Melun. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DUMAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DE LA SEINE date du 25 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE LA SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SEINE
- SIREN
- 404 464 513
- SIRET (siège)
- 404 464 513 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84404464513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 464 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 934,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 1996
- Date de radiation
- 25 août 2026
- Siège social
- 1 RUE SAINT - SAUVEUR, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA SEINE
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SEINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA SEINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
404 464 513 00013 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SEINE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SEINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/10898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SEINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUMAND Dominique Marie Marcel Raymond
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUMAND Dominique Marie Marcel Raymond Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUMAND Patrice Pierre Marie Associé indéfiniment responsable : DUMAND Patrice Pierre Marie Associé indéfiniment responsable : AUBRY-DUMAND Jean Marie Marcel Associé indéfiniment responsable : MARTIN Nicolas Julien Pierre Associé indéfiniment responsable : MARTIN Charlotte
- création
Date d'effet : 28 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SEINE est 404 464 513. Le SIRET de son siège social est 404 464 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404464513.
Qui dirige SCI DE LA SEINE ?
SCI DE LA SEINE est dirigée par DOMINIQUE DUMAND, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SEINE ?
Le siège social de SCI DE LA SEINE est situé 1 rue Saint - Sauveur, 77000 Melun.
SCI DE LA SEINE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA SEINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2026.
SCI DE LA SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEINE.
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