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SCI DE LA SEINE

Fermée
Siren404 464 513Société civile77000 MELUNRadiée le 25 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
301 k€

SCI DE LA SEINE est une société civile immatriculée le 28 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 464 513. Son siège social est situé 1 rue Saint - Sauveur, 77000 Melun. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DUMAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DE LA SEINE date du 25 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA SEINE

Dénomination
SCI DE LA SEINE
SIREN
404 464 513
SIRET (siège)
404 464 513 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84404464513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 464 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 934,36 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 1996
Date de radiation
25 août 2026
Siège social
1 RUE SAINT - SAUVEUR, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA SEINE

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SEINE

CM

CHARLOTTE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

PD

PATRICE DUMAND

Associé indéfiniment responsable

DD

DOMINIQUE DUMAND

Liquidateur

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2011

NM

NICOLAS MARTIN

Associé indéfiniment responsable

JA

JEAN AUBRY-DUMAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SEINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    404 464 513 00013 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SEINE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 août 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 24 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SEINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00485

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00780

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/10898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02270

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00821

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02637

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00393

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00688

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00350

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00268

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre sociale 4-6

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01044

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00634

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00061

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SEINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUMAND Dominique Marie Marcel Raymond

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUMAND Dominique Marie Marcel Raymond Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUMAND Patrice Pierre Marie Associé indéfiniment responsable : DUMAND Patrice Pierre Marie Associé indéfiniment responsable : AUBRY-DUMAND Jean Marie Marcel Associé indéfiniment responsable : MARTIN Nicolas Julien Pierre Associé indéfiniment responsable : MARTIN Charlotte

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA SEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SEINE est 404 464 513. Le SIRET de son siège social est 404 464 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404464513.

Qui dirige SCI DE LA SEINE ?

SCI DE LA SEINE est dirigée par DOMINIQUE DUMAND, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SEINE ?

Le siège social de SCI DE LA SEINE est situé 1 rue Saint - Sauveur, 77000 Melun.

SCI DE LA SEINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA SEINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2026.

SCI DE LA SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEINE.