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SCI DE LA SELLE

Active
Siren310 757 455SCI59000 LilleCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 310 757 455, SCI DE LA SELLE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Foch, 59000 Lille. SCI DE LA SELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SELLE

Dénomination
SCI DE LA SELLE
SIREN
310 757 455
SIRET (siège)
310 757 455 00046
N° TVA intracommunautaire
FR42310757455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 757 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
10 AV FOCH, 59000, Lille
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA SELLE

Acquisition, exploitation, administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA SELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SELLE

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BD

Bernard DEBRABANT

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2002 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SELLE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 59000 LilleSiègeActif

    310 757 455 00046 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 59730 SOLESMESActif

    310 757 455 00012 · NAF 6820B

  • 59730 SOLESMESFermé

    310 757 455 00020 · ouvert le 03 mars 1977 · NAF 6820B

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    310 757 455 00038 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SELLE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE LA SELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SELLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Debrabant, Bernard ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 2018-05-31

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRABANT Bernard

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA SELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SELLE est 310 757 455. Le SIRET de son siège social est 310 757 455 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42310757455.

Qui dirige SCI DE LA SELLE ?

SCI DE LA SELLE est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SELLE ?

Le siège social de SCI DE LA SELLE est situé 10 av Foch, 59000 Lille.

SCI DE LA SELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SELLE.

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