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SCI DE LA SELUNE

Active
Siren444 483 663SCI17200 ROYANCréée le 12 janvier 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SELUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2021, identifiée par le SIREN 444 483 663. Son siège social est situé 71 av Daniel Hedde, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE SINEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA SELUNE

Dénomination
SCI DE LA SELUNE
SIREN
444 483 663
SIRET (siège)
444 483 663 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52444483663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 483 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
163 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2021
Siège social
71 AV DANIEL HEDDE, 17200, ROYAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SELUNE

acquisition apport construction propriété administration ou l'exploitation par location ou autrement de tous droits et biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA SELUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SELUNE

CS

CLAUDINE SINEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

SS

STEPHANE SINEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE LA SELUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    444 483 663 00027 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREFermé

    444 483 663 00019 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SELUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SELUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SELUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SELUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SELUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA SELUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SELUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SELUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2021-01-12 · Début d'activité : 2002-12-11

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA SELUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SELUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SELUNE est 444 483 663. Le SIRET de son siège social est 444 483 663 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444483663.

Qui dirige SCI DE LA SELUNE ?

SCI DE LA SELUNE est dirigée par STEPHANE SINEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SELUNE ?

Le siège social de SCI DE LA SELUNE est situé 71 av Daniel Hedde, 17200 Royan.

SCI DE LA SELUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SELUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SELUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SELUNE.