SCI DE LA SELVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 973 890, SCI DE LA SELVE est une SCI créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé 8 rue des Freres Lumiere, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL DELGOULET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DE LA SELVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SELVE
- SIREN
- 316 973 890
- SIRET (siège)
- 316 973 890 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR30316973890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 973 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 8 RUE DES FRERES LUMIERE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SELVE
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA SELVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SELVE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA SELVE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
316 973 890 00049 · ouvert le 15 juin 1973 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
316 973 890 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
316 973 890 00023 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
316 973 890 00031 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SELVE
INPIConformité de SCI DE LA SELVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SELVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SELVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-41.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SELVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SELVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Liquidateur : DELGOULET Joël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé gérant : DELGOULET Joel modification le 25 Avril 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant : DELGOULET Marc modification le 03 Mars 2008. Associé : DELGOULET Joel en fonction le 03 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA SELVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SELVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SELVE est 316 973 890. Le SIRET de son siège social est 316 973 890 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30316973890.
Qui dirige SCI DE LA SELVE ?
SCI DE LA SELVE est dirigée par JOEL DELGOULET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SELVE ?
Le siège social de SCI DE LA SELVE est situé 8 rue des Freres Lumiere, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI DE LA SELVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SELVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SELVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SELVE.
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