SCI DE LA SENTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA SENTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1989, identifiée par le SIREN 349 638 015. Elle est domiciliée 30 B rue de la Sente, 45400 Fleury-les-Aubrais. SCI DE LA SENTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD COUTURIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SENTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SENTE
- SIREN
- 349 638 015
- SIRET (siège)
- 349 638 015 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95349638015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 638 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 1989
- Siège social
- 30 B RUE DE LA SENTE, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SENTE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI DE LA SENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SENTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeActif
349 638 015 00017 · ouvert le 25 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SENTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA SENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SENTE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025005393
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-20.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SENTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA SENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SENTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SENTE est 349 638 015. Le SIRET de son siège social est 349 638 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95349638015.
Qui dirige SCI DE LA SENTE ?
SCI DE LA SENTE est dirigée par GERARD COUTURIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SENTE ?
Le siège social de SCI DE LA SENTE est situé 30 B rue de la Sente, 45400 Fleury-les-Aubrais.
SCI DE LA SENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SENTE.
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