SCI DE LA SENTE
Active- Capital social
- 8,5 k€
SCI DE LA SENTE est une SCI immatriculée le 11 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 398 723. Son siège social est situé 18 Sente des Echelettes, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par GILLES POLLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SENTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SENTE
- SIREN
- 913 398 723
- SIRET (siège)
- 913 398 723 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16913398723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 398 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 510 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 mai 2022
- Siège social
- 18 SENTE DES ECHELETTES, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SENTE
L'acquisition de terrains, la construction, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tout ce qui s'y rattache.
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Finances de SCI DE LA SENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SENTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
913 398 723 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SENTE
INPIConformité de SCI DE LA SENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SENTE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025005393
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-20.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SENTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-05-11
- création
Date d'effet : 11 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA SENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SENTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SENTE est 913 398 723. Le SIRET de son siège social est 913 398 723 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16913398723.
Qui dirige SCI DE LA SENTE ?
SCI DE LA SENTE est dirigée par GILLES POLLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SENTE ?
Le siège social de SCI DE LA SENTE est situé 18 Sente des Echelettes, 76500 Elbeuf.
SCI DE LA SENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SENTE.
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