SCI DE LA SERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 777,49 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA SERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 893 038. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chadrat, 63450 Saint-Saturnin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM KOWALKOWSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SERRE
- SIREN
- 384 893 038
- SIRET (siège)
- 384 893 038 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50384893038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 893 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 777,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1992
- Siège social
- LD CHADRAT, 63450, SAINT-SATURNIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SERRE
Acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DE LA SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA SERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63450 SAINT-SATURNINSiègeActif
384 893 038 00024 · ouvert le 17 mars 1992 · NAF 6820B
- 63122 CEYRATFermé
384 893 038 00016 · ouvert le 17 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA SERRE
INPIComptes annuels de SCI DE LA SERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/51435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/51378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-23.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUGIERE Myriam né(e) KOWALKOWSKI
- création
Date d'effet : 31 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA SERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SERRE est 384 893 038. Le SIRET de son siège social est 384 893 038 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384893038.
Qui dirige SCI DE LA SERRE ?
SCI DE LA SERRE est dirigée par MYRIAM KOWALKOWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SERRE ?
Le siège social de SCI DE LA SERRE est situé Ld Chadrat, 63450 Saint-Saturnin.
SCI DE LA SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SERRE.
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