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SCI de la Serva

Active
Siren931 454 714SCI67130 NatzwillerCréée le 31 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI de la Serva est une SCI immatriculée le 31 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 454 714. Elle est domiciliée 9 RUE du Mintzfeld Maison forestière, 67130 Natzwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Morgan LE MOUILLOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI de la Serva

Dénomination
SCI de la Serva
SIREN
931 454 714
SIRET (siège)
931 454 714 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85931454714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 454 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
31 juillet 2024
Siège social
9 RUE du Mintzfeld Maison forestière, 67130, Natzwiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI de la Serva

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administrations de tous biens mobiliers et immobilier et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI de la Serva

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI de la Serva

ML

Morgan LE MOUILLOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

CH

Célia HALTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI de la Serva

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 NatzwillerSiègeActif

    931 454 714 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI de la Serva

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI de la Serva

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI de la Serva. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI de la Serva

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de la Serva. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI de la Serva n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI de la Serva n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI de la Serva

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-31

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI de la Serva

Quel est le numéro SIREN de SCI de la Serva ?

Le numéro SIREN de SCI de la Serva est 931 454 714. Le SIRET de son siège social est 931 454 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85931454714.

Qui dirige SCI de la Serva ?

SCI de la Serva est dirigée par Morgan LE MOUILLOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI de la Serva ?

Le siège social de SCI de la Serva est situé 9 RUE du Mintzfeld Maison forestière, 67130 Natzwiller.

SCI de la Serva est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI de la Serva est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI de la Serva est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de la Serva.

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