SCI DE LA SERVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DE LA SERVE est une SCI immatriculée le 29 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 098 855. Son siège social est situé 3 rue du Clos de l'Abbaye, 78111 Dammartin-en-Serve. SCI DE LA SERVE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GHISLAINE BIEUVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SERVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SERVE
- SIREN
- 430 098 855
- SIRET (siège)
- 430 098 855 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR55430098855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 098 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2000
- Siège social
- 3 RUE DU CLOS DE L'ABBAYE, 78111, DAMMARTIN-EN-SERVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SERVE
L acquisition de tout bien immobilier bâti ou non bâti
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA SERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SERVE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SERVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78111 DAMMARTIN-EN-SERVESiègeActif
430 098 855 00025 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B
- 78111 DAMMARTIN-EN-SERVEFermé
430 098 855 00017 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SERVE
INPIConformité de SCI DE LA SERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SERVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SERVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 29 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA SERVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SERVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SERVE est 430 098 855. Le SIRET de son siège social est 430 098 855 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55430098855.
Qui dirige SCI DE LA SERVE ?
SCI DE LA SERVE est dirigée par GHISLAINE BIEUVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SERVE ?
Le siège social de SCI DE LA SERVE est situé 3 rue du Clos de l'Abbaye, 78111 Dammartin-en-Serve.
SCI DE LA SERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SERVE.
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