SCI DE LA SERVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 386 158, SCI DE LA SERVE est une SCI créée le 29 mars 2002. Son siège social est situé 339 Che de la Serve, 69390 Vernaison. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC SITBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SERVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SERVE
- SIREN
- 441 386 158
- SIRET (siège)
- 441 386 158 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40441386158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 386 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2002
- Siège social
- 339 CHE DE LA SERVE, 69390, VERNAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SERVE
Acquisition de biens immobiliers sis sur la commune de DECINES CHARPIEU (Rhône), administration et gestion, par voie de location, sous location ou autrement de biens immobiliers dont elle est propriétaire ou a la jouissance
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Finances de SCI DE LA SERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SERVE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 VERNAISONSiègeActif
441 386 158 00014 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SERVE
INPIConformité de SCI DE LA SERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SERVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SERVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA SERVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SERVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SERVE est 441 386 158. Le SIRET de son siège social est 441 386 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40441386158.
Qui dirige SCI DE LA SERVE ?
SCI DE LA SERVE est dirigée par MARC SITBON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SERVE ?
Le siège social de SCI DE LA SERVE est situé 339 Che de la Serve, 69390 Vernaison.
SCI DE LA SERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SERVE.
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