SCI DE LA SERVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA SERVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 535 130. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Fontainebleau, 16200 Sigogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAETITIA VANRYCKE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SERVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SERVE
- SIREN
- 487 535 130
- SIRET (siège)
- 487 535 130 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20487535130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 535 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2005
- Siège social
- RUE DE FONTAINEBLEAU, 16200, SIGOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SERVE
Acquisition, exploitation, mise en valeur,location et exceptionnellement vente de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI DE LA SERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SERVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DE LA SERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 SIGOGNESiègeActif
487 535 130 00016 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SERVE
INPIComptes annuels de SCI DE LA SERVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SERVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SERVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA SERVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SERVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SERVE est 487 535 130. Le SIRET de son siège social est 487 535 130 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20487535130.
Qui dirige SCI DE LA SERVE ?
SCI DE LA SERVE est dirigée par LAETITIA VANRYCKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SERVE ?
Le siège social de SCI DE LA SERVE est situé rue de Fontainebleau, 16200 Sigogne.
SCI DE LA SERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SERVE.
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