SCI DE LA SEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA SEVRE est une SCI immatriculée le 30 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 324 788. Son siège social est situé 5 T RUE des changes, 44190 Gétigné. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Stéphane BRETAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SEVRE
- SIREN
- 929 324 788
- SIRET (siège)
- 929 324 788 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85929324788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 324 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2024
- Siège social
- 5 T RUE des changes, 44190, Gétigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SEVRE
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société
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Finances de SCI DE LA SEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SEVRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2024) · 2 ans
SBL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DE LA SEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 GétignéSiègeActif
929 324 788 00017 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SEVRE
INPIComptes annuels de SCI DE LA SEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA SEVRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SEVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-30 · Début d'activité : 2024-05-28
- création
Date d'effet : 30 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI DE LA SEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SEVRE est 929 324 788. Le SIRET de son siège social est 929 324 788 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85929324788.
Qui dirige SCI DE LA SEVRE ?
SCI DE LA SEVRE est dirigée par Stéphane BRETAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SEVRE ?
Le siège social de SCI DE LA SEVRE est situé 5 T RUE des changes, 44190 Gétigné.
SCI DE LA SEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEVRE.
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