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SCI DE LA SIMINIAZ

Active
Siren444 135 594SCI69200 VénissieuxCréée le 31 octobre 2002

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE LA SIMINIAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 135 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 402 AV 402 Avenue Charles de Gaulle, 69200 Vénissieux. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par BERNARD GRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA SIMINIAZ

Dénomination
SCI DE LA SIMINIAZ
SIREN
444 135 594
SIRET (siège)
444 135 594 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50444135594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 135 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 957,51 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
402 AV 402 Avenue Charles de Gaulle, 69200, Vénissieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SIMINIAZ

Acquisition, prise à bail, construction, aménagement, administration et gestion de tous terrains ou bâtiments lui appartenant ou qu'elle pourra acquérir ou louer.

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Finances de SCI DE LA SIMINIAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SIMINIAZ

BG

BERNARD GRAND

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA SIMINIAZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69200 VénissieuxSiègeFermé

    444 135 594 00018 · ouvert le 13 juin 1974 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA SIMINIAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SIMINIAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SIMINIAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 31 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 03/00019

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA SIMINIAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SIMINIAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SIMINIAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 03/00019

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA SIMINIAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SIMINIAZ ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SIMINIAZ est 444 135 594. Le SIRET de son siège social est 444 135 594 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444135594.

Qui dirige SCI DE LA SIMINIAZ ?

SCI DE LA SIMINIAZ est dirigée par BERNARD GRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SIMINIAZ ?

Le siège social de SCI DE LA SIMINIAZ est situé 402 AV 402 Avenue Charles de Gaulle, 69200 Vénissieux.

SCI DE LA SIMINIAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SIMINIAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SIMINIAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA SIMINIAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2022 pour insuffisance d'actif.