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SCI DE LA SOLIDARITE

Active
Siren423 378 751SCI68320 GRUSSENHEIMCréée le 14 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 378 751, SCI DE LA SOLIDARITE est une SCI créée le 14 juin 1999. Elle est domiciliée 37 Rte de Colmar Grussenheim, 68320 Grussenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MANUEL FRANCO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOLIDARITE

Dénomination
SCI DE LA SOLIDARITE
SIREN
423 378 751
SIRET (siège)
423 378 751 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29423378751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 378 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1999
Siège social
37 RTE DE COLMAR GRUSSENHEIM, 68320, GRUSSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA SOLIDARITE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS APPORTES OU ACQUIS

Finances de SCI DE LA SOLIDARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOLIDARITE

MF

MANUEL FRANCO

Gérant

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA SOLIDARITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68320 GRUSSENHEIMSiègeActif

    423 378 751 00014 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOLIDARITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SOLIDARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOLIDARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOLIDARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOLIDARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOLIDARITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOLIDARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOLIDARITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOLIDARITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOLIDARITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOLIDARITE est 423 378 751. Le SIRET de son siège social est 423 378 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423378751.

Qui dirige SCI DE LA SOLIDARITE ?

SCI DE LA SOLIDARITE est dirigée par MANUEL FRANCO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOLIDARITE ?

Le siège social de SCI DE LA SOLIDARITE est situé 37 Rte de Colmar Grussenheim, 68320 Grussenheim.

SCI DE LA SOLIDARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOLIDARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOLIDARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOLIDARITE.

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