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SCI DE LA SOLIDARITE

Fermée
Siren841 092 216SCI31290 LAGARDERadiée le 23 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SOLIDARITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 092 216. Son siège social est situé 229 rue de la Prison, 31290 Lagarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE BOUNILA, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 avril 2026.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOLIDARITE

Dénomination
SCI DE LA SOLIDARITE
SIREN
841 092 216
SIRET (siège)
841 092 216 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43841092216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 092 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2018
Date de radiation
23 avril 2026
Siège social
229 RUE DE LA PRISON, 31290, LAGARDE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA SOLIDARITE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DE LA SOLIDARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOLIDARITE

PB

PASCALE BOUNILA

Gérant

AL

ALAIN LESCUYER

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

PL

Pascale, Leila né BOUNILA LESCUYER

modification du Liquidateur Associé Bounila, nom d'usage · de juillet 2018 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SOLIDARITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31290 LAGARDESiègeFermé

    841 092 216 00024 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6820B

  • 82200 MOISSACFermé

    841 092 216 00016 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOLIDARITE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DE LA SOLIDARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOLIDARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOLIDARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOLIDARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOLIDARITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOLIDARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOLIDARITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Bounila, nom d'usage : Lescuyer, Pascale Leila ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lescuyer, Alain Daniel Rolland Louis

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-17 · Début d'activité : 2018-06-27

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOLIDARITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOLIDARITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOLIDARITE est 841 092 216. Le SIRET de son siège social est 841 092 216 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43841092216.

Qui dirige SCI DE LA SOLIDARITE ?

SCI DE LA SOLIDARITE est dirigée par PASCALE BOUNILA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOLIDARITE ?

Le siège social de SCI DE LA SOLIDARITE est situé 229 rue de la Prison, 31290 Lagarde.

SCI DE LA SOLIDARITE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA SOLIDARITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 avril 2026.

SCI DE LA SOLIDARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOLIDARITE.

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