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SCI DE LA SOLLE

Active
Siren397 964 412SCI21200 MONTAGNY-LES-BEAUNECréée le 22 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SOLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1994, identifiée par le SIREN 397 964 412. Son siège social est situé rue de la Solle le Poil, 21200 Montagny-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CHAPET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOLLE

Dénomination
SCI DE LA SOLLE
SIREN
397 964 412
SIRET (siège)
397 964 412 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79397964412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 964 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1994
Siège social
RUE DE LA SOLLE LE POIL, 21200, MONTAGNY-LES-BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOLLE

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, GESTION ET ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBLIERS.

Finances de SCI DE LA SOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOLLE

JC

JEAN CHAPET

Gérant

Depuis la création (22 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA SOLLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    397 964 412 00027 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNEFermé

    397 964 412 00019 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA SOLLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SOLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA SOLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOLLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOLLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOLLE est 397 964 412. Le SIRET de son siège social est 397 964 412 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79397964412.

Qui dirige SCI DE LA SOLLE ?

SCI DE LA SOLLE est dirigée par JEAN CHAPET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOLLE ?

Le siège social de SCI DE LA SOLLE est situé rue de la Solle le Poil, 21200 Montagny-les-Beaune.

SCI DE LA SOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOLLE.

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