SCI DE LA SOMME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 167 917, SCI DE LA SOMME est une SCI créée le 16 novembre 1992. Elle est domiciliée 11 rue de la Kapellmatt, 68500 Guebwiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE GURLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SOMME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SOMME
- SIREN
- 389 167 917
- SIRET (siège)
- 389 167 917 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26389167917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 167 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 1992
- Siège social
- 11 RUE DE LA KAPELLMATT, 68500, GUEBWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SOMME
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ACQUIS OU APPORTE.
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Finances de SCI DE LA SOMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SOMME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SOMME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68500 GUEBWILLERSiègeActif
389 167 917 00027 · ouvert le 13 octobre 1992 · NAF 6820B
- 68500 GUEBWILLERFermé
389 167 917 00019 · ouvert le 13 octobre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA SOMME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA SOMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOMME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00470
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026J00307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.536
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.411
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00827
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00826
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-11.784
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00733
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026J00536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.123
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SOMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA SOMME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOMME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SOMME est 389 167 917. Le SIRET de son siège social est 389 167 917 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26389167917.
Qui dirige SCI DE LA SOMME ?
SCI DE LA SOMME est dirigée par PIERRE GURLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SOMME ?
Le siège social de SCI DE LA SOMME est situé 11 rue de la Kapellmatt, 68500 Guebwiller.
SCI DE LA SOMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SOMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOMME.
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