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SCI DE LA SOULEUVRE

Active
Siren521 026 823Société civile14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 16 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE LA SOULEUVRE est une société civile immatriculée le 16 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 026 823. Son siège social est situé 9 RUE DE LA SOULEUVRE Saint-Martin-des-Besaces, 14260 Souleuvre en Bocage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOULEUVRE

Dénomination
SCI DE LA SOULEUVRE
SIREN
521 026 823
SIRET (siège)
521 026 823 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74521026823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 026 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2010
Siège social
9 RUE DE LA SOULEUVRE Saint-Martin-des-Besaces, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOULEUVRE

La propriété, la mise en valeur, l'administration, location, chambres d'hôtes de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. La vente de ces mêmes biens. Toutes opérations civiles

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Finances de SCI DE LA SOULEUVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOULEUVRE

JM

JEANNE MESNIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

JM

JEAN-CLAUDE MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

YM

YANNICK MIGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA SOULEUVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    521 026 823 00018 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOULEUVRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SOULEUVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOULEUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA SOULEUVRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOULEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SOULEUVRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-16 · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOULEUVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOULEUVRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOULEUVRE est 521 026 823. Le SIRET de son siège social est 521 026 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74521026823.

Qui dirige SCI DE LA SOULEUVRE ?

SCI DE LA SOULEUVRE est dirigée par JEAN-CLAUDE MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOULEUVRE ?

Le siège social de SCI DE LA SOULEUVRE est situé 9 RUE DE LA SOULEUVRE Saint-Martin-des-Besaces, 14260 Souleuvre en Bocage.

SCI DE LA SOULEUVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOULEUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOULEUVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOULEUVRE.