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SCI DE LA SOURCE

Active
Siren323 945 394654047700 RUFFIACCréée le 24 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA SOURCE est une 6540 immatriculée le 24 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 945 394. Le siège social de l'entreprise se trouve Ruffiac Ruffiac, 47700 Ruffiac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JANINE ETANCELIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE

Dénomination
SCI DE LA SOURCE
SIREN
323 945 394
SIRET (siège)
323 945 394 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81323945394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 945 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1982
Siège social
RUFFIAC RUFFIAC, 47700, RUFFIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOURCE

ACQUISITION ADMINISTRATION PAR BAUX LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS & DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A RUFFIAC CONSTITUTIF D'UNE PROPRIETE RURALE & TERRES MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS

Finances de SCI DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE

JE

JANINE ETANCELIN

Gérant

Depuis la création (24 mars 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47700 RUFFIACSiègeActif

    323 945 394 00019 · ouvert le 02 novembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 25 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1982

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE est 323 945 394. Le SIRET de son siège social est 323 945 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81323945394.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE ?

SCI DE LA SOURCE est dirigée par JANINE ETANCELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE est situé Ruffiac Ruffiac, 47700 Ruffiac.

SCI DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE.

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