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SCI DE LA SOURCE

Active
Siren351 577 945SCI51480 VENTEUILCréée le 04 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 577 945, SCI DE LA SOURCE est une SCI créée le 4 septembre 1989. Son siège social est situé 9 rue de la Source Hameau de Tincourt, 51480 Venteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMI MOUTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE

Dénomination
SCI DE LA SOURCE
SIREN
351 577 945
SIRET (siège)
351 577 945 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79351577945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 577 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 1989
Siège social
9 RUE DE LA SOURCE HAMEAU DE TINCOURT, 51480, VENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOURCE

la propriété, la gestion et l'administration sous toutes formes, la construction de tous immeubles, la conservation et gérance d'immeuble

Finances de SCI DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE

JM

JEAN-BAPTISTE MOUTTE

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PHILIPPE MOUTTE

Associé indéfiniment responsable

RM

REMI MOUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2019

GM

GERARD MOUTTE

Associé indéfiniment responsable

NV

NICOLE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51480 VENTEUILSiègeActif

    351 577 945 00014 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTTE Nicole, Yvonne né(e) VINCENT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTTE Rémi, Eugène

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE est 351 577 945. Le SIRET de son siège social est 351 577 945 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79351577945.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE ?

SCI DE LA SOURCE est dirigée par REMI MOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE est situé 9 rue de la Source Hameau de Tincourt, 51480 Venteuil.

SCI DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE.

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