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SCI DE LA SOURCE

Active
Siren384 130 571SCI84400 APTCréée le 17 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SOURCE est une SCI immatriculée le 17 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 130 571. Son siège social est situé Viton le Moulin de Viton, 84400 Apt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER SEIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE

Dénomination
SCI DE LA SOURCE
SIREN
384 130 571
SIRET (siège)
384 130 571 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06384130571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 130 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 1992
Siège social
VITON LE MOULIN DE VITON, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOURCE

Propriété gestion administration et disposition de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition échange apport ou autrement, tous placement de capitaux sous toutes formes et toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE

OS

OLIVIER SEIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2018

NS

NATHALIE SEIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    384 130 571 00019 · ouvert le 09 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERAU Nathalie né(e) SEIGNON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNON Olivier

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE est 384 130 571. Le SIRET de son siège social est 384 130 571 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06384130571.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE ?

SCI DE LA SOURCE est dirigée par OLIVIER SEIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE est situé Viton le Moulin de Viton, 84400 Apt.

SCI DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE.

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