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SCI DE LA SOURCE

Active
Siren409 032 703SCI07380 PONT-DE-LABEAUMECréée le 26 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 032 703. Elle est domiciliée 495 Rte des Bords de l’Ardeche, 07380 Pont-de-Labeaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascale ALEXANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE

Dénomination
SCI DE LA SOURCE
SIREN
409 032 703
SIRET (siège)
409 032 703 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09409032703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 032 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 151,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
495 RTE DES BORDS DE L’ARDECHE, 07380, PONT-DE-LABEAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOURCE

VOIR STATUTS

Finances de SCI DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE

FC

FREDERIC CHAIZE

Associé indéfiniment responsable

JC

JACQUES CHAIZE

Associé indéfiniment responsable

NC

NICOLAS CHAIZE

Associé indéfiniment responsable

PA

Pascale ALEXANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CA

Christophe ALEXANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07380 PONT-DE-LABEAUMESiègeActif

    409 032 703 00012 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Pascale, Simone, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALEXANDRE Christophe, André, Marcel

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE est 409 032 703. Le SIRET de son siège social est 409 032 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409032703.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE ?

SCI DE LA SOURCE est dirigée par Pascale ALEXANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE est situé 495 Rte des Bords de l’Ardeche, 07380 Pont-de-Labeaume.

SCI DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE.

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