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SCI DE LA SOURCE

Active
Siren440 836 161SCI02420 GouyCréée le 12 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2002, identifiée par le SIREN 440 836 161. Elle est domiciliée 6 RUE du Moulin, 02420 Gouy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE

Dénomination
SCI DE LA SOURCE
SIREN
440 836 161
SIRET (siège)
440 836 161 00032
N° TVA intracommunautaire
FR19440836161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 836 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2002
Siège social
6 RUE du Moulin, 02420, Gouy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOURCE

La Société a pour objet en France, dans les pays de la C.E.E et à l'étranger l'acquisition et éventuellement la cession, la gestion, l'administration par bail, bail à construction ou autrement de tous immeubles, biens ou droits immobiliers, directement ou indirectement, ainsi, le cas échéant, que l'édification de toutes constructions ou la réfection de celles existantes et la location meublée de tous biens immeubles. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de SCI DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE

DB

DANIEL BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

AL

ANNE-MARIE LECLERCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02420 GouySiègeActif

    440 836 161 00032 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820A

  • 59142 Villers-OutréauxFermé

    440 836 161 00024 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculée le 2026-03-16 · Début d'activité : 2002-02-12

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS Daniel, Marcel, Gaston ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS Anne-Marie, Sidonie, Gabrielle né(e) LECLERCQ

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE est 440 836 161. Le SIRET de son siège social est 440 836 161 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440836161.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE ?

SCI DE LA SOURCE est dirigée par DANIEL BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE est situé 6 RUE du Moulin, 02420 Gouy.

SCI DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE.

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