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SCI DE LA SOURCE

Active
Siren448 556 332SCI68910 LabarocheCréée le 12 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
405 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 556 332, SCI DE LA SOURCE est une SCI créée le 12 mai 2003. Son siège social est situé 148 E Le Cras, 68910 Labaroche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE CHONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE

Dénomination
SCI DE LA SOURCE
SIREN
448 556 332
SIRET (siège)
448 556 332 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36448556332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 556 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
404 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2003
Siège social
148 E Le Cras, 68910, Labaroche
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOURCE

Acquisition gestion construction réfection rénovation réhabilitation administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE

PC

PASCALE CHONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2003) · 23 ans

AC

ANDRE-MARIE CHONE

Gérant

Depuis la création (12 mai 2003) · 23 ans

VC

VERONIQUE CHONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2003) · 23 ans

CC

CLAIRE CHONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2003) · 23 ans

LC

LAURENCE CHONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2003) · 23 ans

NB

Nicolas BROUANT

Gérant

Depuis la création (12 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68910 LabarocheSiègeActif

    448 556 332 00022 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 54630 RICHARDMENILFermé

    448 556 332 00014 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculée le 2025-05-09 · Début d'activité : 2024-07-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE est 448 556 332. Le SIRET de son siège social est 448 556 332 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448556332.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE ?

SCI DE LA SOURCE est dirigée par PASCALE CHONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE est situé 148 E Le Cras, 68910 Labaroche.

SCI DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE.

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