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SCI DE LA SOURCE

Active
Siren524 483 641SCI83350 RAMATUELLECréée le 30 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SOURCE est une SCI immatriculée le 30 août 2010 sous le numéro SIREN 524 483 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Imp du Picardan le Colombier Ii, 83350 Ramatuelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-YVES BRISSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE

Dénomination
SCI DE LA SOURCE
SIREN
524 483 641
SIRET (siège)
524 483 641 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64524483641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 483 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2010
Siège social
33 IMP DU PICARDAN LE COLOMBIER II, 83350, RAMATUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOURCE

acquisition d'immeubles et location

Finances de SCI DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE

PB

PIERRE-YVES BRISSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2010) · 16 ans

MB

MAXIME BRISSAC

Autre

CB

CAMILLE BRISSAC

Autre

SH

SOPHIE HOARAU DE LA SOURCE

Autre

Établissements de SCI DE LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    524 483 641 00022 · ouvert le 25 août 2010 · NAF 6820B

  • 83350 RAMATUELLEFermé

    524 483 641 00014 · ouvert le 25 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant associé : BRISSAC Pierre-Yves, Charles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-30 · Début d'activité : 2010-08-25

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE est 524 483 641. Le SIRET de son siège social est 524 483 641 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64524483641.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE ?

SCI DE LA SOURCE est dirigée par PIERRE-YVES BRISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE est situé 33 Imp du Picardan le Colombier Ii, 83350 Ramatuelle.

SCI DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE.

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