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SCI DE LA SOURCE

Active
Siren789 340 312SCI85190 VENANSAULTCréée le 14 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 340 312. Son siège social est situé 19 rue de la Source, 85190 Venansault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BRESSOLLETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE

Dénomination
SCI DE LA SOURCE
SIREN
789 340 312
SIRET (siège)
789 340 312 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09789340312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 340 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2012
Siège social
19 RUE DE LA SOURCE, 85190, VENANSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOURCE

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE

KG

KARINE GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

FB

FREDERIC BRESSOLLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

E

EURL A.B.F.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 VENANSAULTSiègeActif

    789 340 312 00014 · ouvert le 08 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-08

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE est 789 340 312. Le SIRET de son siège social est 789 340 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09789340312.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE ?

SCI DE LA SOURCE est dirigée par FREDERIC BRESSOLLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE est situé 19 rue de la Source, 85190 Venansault.

SCI DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE.

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