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SCI DE LA SOURCE

Active
Siren952 371 748SCI54170 BagneuxCréée le 11 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 371 748, SCI DE LA SOURCE est une SCI créée le 11 mai 2023. Son siège social est situé 9 RUE de la Deuille, 54170 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Régis BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE

Dénomination
SCI DE LA SOURCE
SIREN
952 371 748
SIRET (siège)
952 371 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44952371748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 371 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2023
Siège social
9 RUE de la Deuille, 54170, Bagneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOURCE

La societe a pour objet l acquisition en état futur d achevement ou acheves l apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l amenagement l administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE

RB

Régis BASTIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

PB

Pascal BASTIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54170 BagneuxSiègeActif

    952 371 748 00015 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2023-04-18

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE est 952 371 748. Le SIRET de son siège social est 952 371 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44952371748.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE ?

SCI DE LA SOURCE est dirigée par Régis BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE est situé 9 RUE de la Deuille, 54170 Bagneux.

SCI DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE.

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