SCI DE LA SOURIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 634 869, SCI DE LA SOURIS est une SCI créée le 11 octobre 2010. Son siège social est situé 9 rue du Pont Hameau de Trugny, 02130 Bruyeres-sur-Fere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN FRAEYMAN, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA SOURIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SOURIS
- SIREN
- 527 634 869
- SIRET (siège)
- 527 634 869 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31527634869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 634 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2010
- Siège social
- 9 RUE DU PONT HAMEAU DE TRUGNY, 02130, BRUYERES-SUR-FERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SOURIS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA SOURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SOURIS
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SOURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02130 BRUYERES-SUR-FERESiègeActif
527 634 869 00012 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SOURIS
INPIConformité de SCI DE LA SOURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOURIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-17.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-15.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SOURIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-10-11 · Début d'activité : 2010-09-24
- création
Date d'effet : 11 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURIS est 527 634 869. Le SIRET de son siège social est 527 634 869 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31527634869.
Qui dirige SCI DE LA SOURIS ?
SCI DE LA SOURIS est dirigée par FABIEN FRAEYMAN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURIS ?
Le siège social de SCI DE LA SOURIS est situé 9 rue du Pont Hameau de Trugny, 02130 Bruyeres-sur-Fere.
SCI DE LA SOURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SOURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURIS.
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