SCI DE LA STATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 358 596, SCI DE LA STATION est une SCI créée le 21 septembre 1999. Elle est domiciliée 17 rue de la Station, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA STATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA STATION
- SIREN
- 424 358 596
- SIRET (siège)
- 424 358 596 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76424358596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 358 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1999
- Siège social
- 17 RUE DE LA STATION, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA STATION
Acquisition de biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE LA STATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA STATION
INSEEÉtablissements de SCI DE LA STATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
424 358 596 00015 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA STATION
INPIComptes annuels de SCI DE LA STATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA STATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA STATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA STATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA STATION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03373
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03783
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001741
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01037
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 21/03010
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Décision du 24 février 2026 · N° 23/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/06116
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Décision du 06 février 2026 · N° 24/20090
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01780
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00142
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/02721
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA STATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA STATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA STATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA STATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA STATION est 424 358 596. Le SIRET de son siège social est 424 358 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424358596.
Qui dirige SCI DE LA STATION ?
SCI DE LA STATION est dirigée par ERIC COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA STATION ?
Le siège social de SCI DE LA STATION est situé 17 rue de la Station, 95130 Franconville.
SCI DE LA STATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA STATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA STATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA STATION.
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