SCI DE LA SUISSE NORMANDE

Active

Siren340 261 973SCI14690 PONT D'OUILLYCréée le 01 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA SUISSE NORMANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 340 261 973. Son siège social est situé Glatigny GLATIGNY OUILLY LE BASSET, 14690 Pont d'Ouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRY DE KERMADEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA SUISSE NORMANDE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA SUISSE NORMANDE
SIREN: 340 261 973
SIRET (siège): 340 261 973 00010
N° TVA intracommunautaire: FR29340261973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 261 973
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 2000
Siège social: Glatigny GLATIGNY OUILLY LE BASSET, 14690, PONT D'OUILLY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA SUISSE NORMANDE

Acquisition propriété gestion administration disposition de tous biens meubles et immeubles et généralement de toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Ste

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Finances de SCI DE LA SUISSE NORMANDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SUISSE NORMANDE

INSEE

HENRY DE KERMADEC

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

ROSELYNE PEYNAUD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA SUISSE NORMANDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14690 PONT D'OUILLYSiègeActif
340 261 973 00010 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SUISSE NORMANDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE LA SUISSE NORMANDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SUISSE NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SUISSE NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SUISSE NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SUISSE NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/00849
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-14.151
cassation
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-47.454
rejet
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-42.269
cassation
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 94-43.147
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SUISSE NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SUISSE NORMANDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA SUISSE NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SUISSE NORMANDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SUISSE NORMANDE est 340 261 973. Le SIRET de son siège social est 340 261 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29340261973.

Qui dirige SCI DE LA SUISSE NORMANDE ?

SCI DE LA SUISSE NORMANDE est dirigée par HENRY DE KERMADEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SUISSE NORMANDE ?

Le siège social de SCI DE LA SUISSE NORMANDE est situé Glatigny GLATIGNY OUILLY LE BASSET, 14690 Pont d'Ouilly.