SCI DE LA SUISSESSE

Active

Siren353 242 340SCI43800 BEAULIEUCréée le 26 janvier 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA SUISSESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 242 340. Son siège social est situé inchangée, 43800 Beaulieu. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par STEPHANE CHARREL, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SUISSESSE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA SUISSESSE
SIREN: 353 242 340
SIRET (siège): 353 242 340 00019
N° TVA intracommunautaire: FR92353242340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 242 340
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 26 janvier 1990
Siège social: inchangée, 43800, BEAULIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA SUISSESSE

LOCATION IMMOBILIERE.

Finances de SCI DE LA SUISSESSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SUISSESSE

INSEEBODACC

STEPHANE CHARREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2024

GUILLAUME CHARREL

Associé indéfiniment responsable

NICOLAS CHARREL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SUISSESSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

43800 BEAULIEUSiègeActif
353 242 340 00019 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA SUISSESSE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2023

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Acte

Dépôt du -

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SUISSESSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SUISSESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SUISSESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SUISSESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA SUISSESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SUISSESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SUISSESSE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 janvier 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
CHARREL Georges Pierre Jean nom d'usage : CHARREL n'est plus gérant
08 août 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
CHARREL Guillaume Frédéric Stéphane nom d'usage : CHARREL devient gérant. CHARREL Stéphane Jean-Jacques nom d'usage : CHARREL devient gérant. CHARREL Nicolas Stéphane Pierre nom d'usage : CHARREL devient gérant

14 novembre 2024création
Date d'effet : 26 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA SUISSESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SUISSESSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SUISSESSE est 353 242 340. Le SIRET de son siège social est 353 242 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353242340.

Qui dirige SCI DE LA SUISSESSE ?

SCI DE LA SUISSESSE est dirigée par STEPHANE CHARREL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SUISSESSE ?

Le siège social de SCI DE LA SUISSESSE est situé inchangée, 43800 Beaulieu.