SCI DE LA SUMENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 078 832, SCI DE LA SUMENE est une SCI créée le 4 mars 1999. Elle est domiciliée Ld Fanostre, 15210 Ydes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS GATINIOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SUMENE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SUMENE
- SIREN
- 422 078 832
- SIRET (siège)
- 422 078 832 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60422078832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 078 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1999
- Siège social
- LD FANOSTRE, 15210, YDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SUMENE
biens et droits immobiliers, acquisition,exploitation par bail ou autrement,ces sion eventuelle de tous immeubles,edification de toutes constructions,refection.
Finances de SCI DE LA SUMENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SUMENE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SUMENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15210 YDESSiègeActif
422 078 832 00017 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SUMENE
INPIComptes annuels de SCI DE LA SUMENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SUMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SUMENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SUMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA SUMENE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SUMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SUMENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA SUMENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SUMENE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SUMENE est 422 078 832. Le SIRET de son siège social est 422 078 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422078832.
Qui dirige SCI DE LA SUMENE ?
SCI DE LA SUMENE est dirigée par NICOLAS GATINIOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SUMENE ?
Le siège social de SCI DE LA SUMENE est situé Ld Fanostre, 15210 Ydes.
SCI DE LA SUMENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SUMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SUMENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SUMENE.
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